Cachan, le 25 mai 2026
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
L’association a un but non lucratif.
Cette association est dénommée : Association des Locataires du 2 allée Eugène Belgrand de Cachan, abrégé en ALEB2.
Elle est fondée pour une durée illimitée.
Cette association a pour but de représenter les locataires de l’immeuble du 2 allée Eugène Belgrand de Cachan (94230) en vue de protéger et défendre leurs intérêts, de prendre toute initiative contribuant à l'amélioration de leurs conditions de logement et de vie, ainsi que faciliter les relations entre les locataires et le bailleur et entre les locataires et tout organisme lié à la vie dans l’immeuble (service publique, service privée, individu). Elle a pour but également de permettre aux locataires de mieux se connaître.
À cette fin, l’Association des locataires du 2 allée Eugène Belgrand de Cachan pourra de manière non limitative :
L’Association des locataires du 2 allée Eugène Belgrand de Cachan est indépendante de tout parti politique, de toute confession religieuse, de toute opinion philosophique.
Le siège social est fixé, au 2 allée Eugène Belgrand, 94230 Cachan.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.
L'ALEB2 est composée des membres suivants :
Membre honoraire : Sur proposition d’un membre, le titre de « membre honoraire » peut être attribué à toute personne ou entité morale qui aura contribué de façon significative à l’action ou au rayonnement de l’Association. Les détails de cette attribution est détaillé dans le règlement intérieur.
Membre adhérent : Pour être membre adhérent, il faut :
* est considéré comme locataire toute personne vivant dans l’immeuble de manière pérenne l’ayant fait sa résidence principale. Charge à l’Adhérent de se mettre en conformité avec le Bailleur. Le fait de ne pas figurer sur le bail peut être un motif de radiation.
La qualité de locataire peut est appréciée par le CA avec justificatif de résidence.
Le Conseil d’Administration statue sur les demandes d’adhésion.
La cotisation se fait dans son entièreté pour l’année en cours, sans calcul de prorata temporis.
La cotisation donne droit pour l’année civile en cours. Lors de l’Assemblée Générale Ordinaire, le paiement de la cotisation et la validation de l’adhésion par le CA donne droit pour l’année à venir.
La qualité de membre adhérent se perd par :
Les ressources de l'association se composent :
L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 3 à 12 membres.
Les membres du Conseil d’Administration sont élus par l'Assemblée Générale Ordinaire pour une durée de trois années.
Seuls les membres adhérents sont éligibles en tant que membre du Conseil d’Administration.
Les membres du Conseil d'Administration sont responsables collectivement devant l'Assemblée Générale Ordinaire.Les membres sortants sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration est l’organe stratégique de l’association. Il administre, oriente, contrôle et prend les décisions importantes qui dépassent la simple gestion quotidienne. Le CA établit un plan des actions à menées de manière annuel et ou trimestriel.
Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an. Il est convoqué par le Bureau ou sur la demande de la moitié de des membres adhérents de l’association.
Il peut également inviter à participer à ses travaux tout sympathisant de l’Association, spécialiste ou expert, dont l’avis pourra l’éclairer.
Il ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Le nombre de pouvoirs est limité à 2 personnes par représentant.
Voici des exemples de missions que peut se donner le CA :
Le Bureau est l’organe exécutif de l’association : il met en uvre les décisions du CA et oegère le fonctionnement quotidien de l’association.
Le Conseil d'Administration élit chaque année parmi ses membres un Bureau composé d’au moins :
Les Missions du Bureau sont par exemple, sans être limitatif :
Tout membre de l’ALEB2 peut agir au sein du Bureau sur mandat spécial du Conseil d’Administration. (Exemple : être chargé du suivi du « dossier ascenseur »).
Le Conseil d’Administration ou l’ensemble des membres présent lors de l’Assemblée Générale Ordinaire, peut élargir le Bureau, en nommant un vice-président, un vice-trésorier et/ou un vice-secrétaire si les besoins administratifs se font ressentir. Ces membres sont intégrés au Conseil d’Administration de plein droit.
Dans le cas d’une vacance prolongée au sein du Bureau, le Conseil d’Administration pourvoit avec un ou une autre de ses membres, au remplacement dans la fonction concernée. Il est procédé au remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.
Le ou la président(e) préside les conseils et les assemblées statutaires de l’Association. C’est l’ordonnateur des dépenses et le seul représentant de l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Il ou elle ne peut en aucun cas engager l’Association sans y être autorisé(e) par une délibération du Conseil d’Administration. Il est toutefois autoriser à engager l’association dans la limite des décisions du CA ou pour les actes courants.
Une vice-présidence peut assister la présidence dans l’exercice de ses missions sans pour autant représenter l’Association auprès de tiers, sauf si elle agit sur mandat spécial du Conseil d’Administration.
Le ou la secrétaire général(e) tient le registre des délibérations des Conseils d’Administration et des Assemblées Générales, et est chargé(e) des convocations auxdits 4 / 7
conseils et assemblées. Dans l’exercice de ses fonctions, 1 secrétaire générale(e) adjoint(e) peut l’assister.
Le ou la trésorier(e) assure la gestion financière de l'Association sous le contrôle du Bureau. Dans l’exercice de ses fonctions, 1 trésorier(e)-adjoint(e) peut l’assister.
Tout autre membre adhérent peut recevoir un mandat spécial du Conseil d’Administration pour être chargé d’une mission particulière. (Exemple : être chargé du suivi du « dossier ascenseur »). Il aura alors un rôle de coordonnateur sur cette mission. Le Bureau veillera a lui procurer et de juger les moyens de poursuivre sa mission.
L’ Assemblée Générale Ordinaire n’est pas publique. Seuls les membres adhérents et les membres honoraires peuvent participer à l’Assemblée Générale Ordinaire.
Les personnes qui ne sont pas membre adhérent ou membre honoraire ne peuvent participer à l’Assemblée Générale Ordinaire que sur invitation du Conseil d’Administration.
L’assemblée Générale Ordinaire définit l’orientation, les actions et les objectifs de l’Association.
Elle se réunit au moins une fois par an sur décision du Conseil d'Administration ou à la demande du quart des membres dudit Conseil d’Administration.
Elle comprend l'ensemble des membres de l'Association.
La délibération de l’Assemblée Générale Ordinaire est valide lorsque le quorum réunissant le quart au moins des membres adhérents présents ou représentés est atteint. Si ce quorum n’est pas atteint, une Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée immédiatement avec le même ordre du jour.
En Assemblée Générale Ordinaire, le vote se fait à la majorité. En cas d’égalité, le ou la président(e) a une voix prépondérante.
Les décisions des Assemblées Générales Ordinaires s’imposent à tous les membres adhérents, même absents ou représentés.
L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration et communiqué aux membres de l'Association en même temps que la convocation quinze jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale Ordinaire.
Cet ordre du jour comprend a minima :
C’est le Président qui met fin à l’Assemblée quand il considère que tous les points précédents ont été épuisé.
L’Assemblée Générale Extraordinaire délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
En Assemblée Générale Extraordinaire, le vote se fait à la majorité. En cas d’égalité, le ou la président(e) a une voix prépondérante.
Les décisions des Assemblées Générales Extraordinaires s’imposent à tous les membres adhérents, même absents ou représentés.
Le Conseil d'Administration ou la moitié des Membres Adhérents de l’Association peuvent provoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. La validité des décisions de ladite Assemblée Générale Extraordinaire requiert la majorité des membres adhérents présents ou représentés.
Si l’Assemblée Générale Extraordinaire a été convoqué suite à un défaut de quorum,
Elle ne peut pas :
Elle peut :
Si l’Assemblée Générale Extraordinaire réunit le quorum égale à au moins le quart des membres adhérents présents ou représentés, elle est compétente pour :
Les projets de modification des statuts devront être adressés à tous les membres adhérents de l’Association au moins quatorze jours avant la tenue de l'Assemblée Générale Extraordinaire.
Si l'Assemblée Générale Extraordinaire prononce la dissolution de l’Association, elle nomme un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation, et qui procèdent s’il y a lieu, à la dévolution de l'actif conformément à l'
En début de réunion, chaque logement doit clairement désigner un représentant. En cas de litige, le logement perd son pouvoir de vote pour la réunion. Un registre est tenu pour connaître le représentant de chaque logement présent : on procède à un appel pour connaître publiquement le représentant de chaque logement en début de réunion.
En Assemblée, au sein du Bureau ou dans le CA, chaque logement n’a qu’une seule voix.
Si deux membres du CA habitent le même logement : ils n’ont qu’une voix à deux.
Si deux membres du Bureau habitent le même logement : ils n’ont qu’une voix à deux.
Ainsi, il est déconseillé d’avoir plusieurs habitant d’un même logement dans les instances du CA ou du Bureau.
Sauf, si les présents Statuts indiquent le contraire, les décisions sont pris à la majorité absolue. En cas d’égalité, la voie du Président est prépondérante.
Les procurations seront décrites dans le Règlement intérieur. Si ce n’est pas le cas, il n’y a pas de procuration possible entre membre de l’association.
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait ensuite approuver par l'Assemblée Générale Ordinaire.
Ce règlement intérieur est porté à la connaissance de l’Association, et le Bureau doit s’assurer que tout nouvel adhérent en a pris connaissance.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Par exemples :